RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Politique de confidentialité & de protection des Données à Caractère Personnel de Journal de Naissance
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :
• Les Données à Caractère Personnel que Journal de Naissance collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette Politique s’applique à tous les services de Journal de Naissance et de ses filiales quel que soient leur nature (site, prestations …)
• Le Responsable du Traitement de vos données
Le responsable du traitement des données est Journal de Naissance
Les coordonnées de contact sont les suivantes :
Adresse postale : Journal de Naissance
88 Chemin Du Tour De Revol
Zone Artisanale
84240 LA TOUR D’AIGUES
Courrier électronique : dpo@journaldenaissance.com
• Comment Journal de Naissance met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel
Journal de Naissance s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing).
Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
• Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par Journal de Naissance ?
Journal de Naissance s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Journal de Naissance vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.
Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Si vos Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, il vous sera proposé d’accepter ou selon les cas de de recevoir des communications commerciales.
• Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements
Journal de Naissance s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :
o Exécution du contrat
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est la vente des produits et les informations ou services complémentaires à cette activité.
À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution par Journal de Naissance et les transporteurs. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser le service.
o Obligations légales
La gestion et l’émission de la facture se base sur l'obligation légale de Journal de Naissance de tenir une comptabilité et d’être à même de respecter toutes les autres obligations légales connexes ou induites dans le cadre de sa relation avec les clients.
o Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aura donné :
Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
Gestion de l’envoi d’information sur https://www.journaldenaissance.fr et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
Réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution du contrat de transmission florale conclu par la personne concernée avec Journal de Naissance et les traitements qu’il induit.
o Intérêt légitime
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de Journal de Naissance :
L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de Journal de Naissance afin de leur demander leur avis et de les améliorer.
Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider Journal de Naissance à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d'achat.
• Les Données à Caractère Personnel des mineurs ?
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
• A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
o A des services internes de Journal de Naissance : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
o A des prestataires externes à Journal de Naissance : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
o A des partenaires commerciaux de Journal de Naissance, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
• Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Journal de Naissance réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel nécessaires à son activité sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, d’une part, pour certaines prestations spécifiques, Journal de Naissance peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Journal de Naissance exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Et, d’autre part, vos demandes ayant pour objet la réalisation d’un service hors de l’Espace Economique Européen impliqueront la communication des données à caractère personnel que vous nous demanderez de transmettre pour cette opération.
• Pendant combien de temps Journal de Naissance conserve vos Données à Caractère Personnel ?
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit et de la nature du traitement. Journal de Naissance s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à nature du traitement, induite la plupart du temps par la nature du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
• Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
Journal de Naissance s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), Journal de Naissance s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
• Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Journal de Naissance les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
o Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par Journal de Naissance ;
o Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par Journal de Naissance ;
o Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Journal de Naissance ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
o Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
o Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
o Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Journal de Naissance de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.
• Comment exercer sur vos Données à Caractères Personnel ?
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Journal de Naissance s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Vous pouvez contacter le Responsable de traitement à l’adresse suivante : dpo@journal de naissance.fr.
Ou écrire à l’attention du Responsable de traitement à : Journal de Naissance 88 Chemin Du Tour De Revol - Zone Artisanale 84240 LA TOUR D’AIGUES
• Modification de la présente politique
Nous publierons également un avis sur le site Journal de Naissance, accompagné de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.
• Politique en matière de cookies
Le site de Journal de Naissance et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d'améliorer les services et d'optimiser votre expérience utilisateur.
Un cookie consiste en une chaîne d'informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d'intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d'origine du cookie ; la "durée de vie" du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.
Sur le site Journal de Naissance, il existe [deux] types de cookies :
o Des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez le site et
o Des cookies persistants, qui demeurent beaucoup plus longtemps dans le dossier correspondant à la gestion des cookies de votre navigateur (la durée dépend de la durée de vie du cookie en question. En ce qui concerne nos cookies, elle est de 1 an sauf reconnexion qui relance la durée).
Les cookies temporaires sont utilisés :
o Pour vous permettre de transférer des informations d'une page à l'autre de notre site sans avoir à les saisir à nouveau et
o Pour vous permettre d'accéder aux informations d'enregistrement conservées.
Les cookies persistants sont utilisés :
o Pour nous aider à vous identifier en tant que visiteur (à l'aide d'un numéro, pas personnellement) lorsque vous revenez sur notre site Web ;
o Pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et nous aident à améliorer la structure de notre site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement de cette façon.
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GLOSSAIRE
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
o « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
o « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
o « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
o « Responsable du traitement » : Désigne Journal de Naissance qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel
o « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
o « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.